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Plaquette de la préfecture Rhône-Alpes : Point de vigilance - Comment choisir son opérateur de repérage amiante

Sat, 06 Feb 2021 11:28:06 +0100

Vous trouverez ci-dessous une plaquette éditée par la préfecture Auvergne / Rhône-Alpes qui vous donne des conseils quand au choix de votre diagnostiqueur amiante pour votre bâtiment (sachant que les conseils sont valables pour tous types de repérages amiante : que ce soit des DAPP, des DTA, des DAT - Diagnostic ou repérage Amiante Avant Travaux - ou des DAD Diagnostics Amiante avant Démolition)

auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr/Plaquette-Point-de-vigilance-choisir-un-operateur-de-reperage-amiante-dans-un

Pour rappel je possède la certification amiante, je sui votre interlocuteur local du Réseau Démol'Diag sur la Savoie et je suis membre du G.I.E. Amphibole.

Nous intervenons pour tous types de diagnostics amiante sur le bassin chambérien chaque jour et nous pouvons répondre à toute demande, notamment de diagnostics amiante avant travaux et/ou avant démolition sur l'ensemble du territoire, y compris en Combe de Savoie et dans les vallées de tarentaise, de Belleville, du Beaufortain et/ou du Val d'Arly, été comme hiver (nous sommes équipés d'un véhicule 4 roues motrices).

Au 01/01/2021 les logements anciens avec des peintures au plomb dégradées deviennent insalubres

Sun, 24 Jan 2021 09:47:52 +0100

L’ordonnance du 16 septembre 2020 vient renforcer la lutte contre le risque d'exposition au plomb. Applicable depuis le 1er janvier 2021, si un rapport de constat d'exposition au plomb (CREP) met en évidence la présence de peintures au plomb (qui en contiennent plus que 1 mg/cm²) dégradées, le local est désormais classé insalubre.

Nous vous rappelons l'obligation pour le propriétaire de réaliser les travaux permettant de supprimer le risque : il ne s'agit pas obligatoirement d'enlever la peinture en cause, celle-ci peut rester mais recevoir une nouvelle couche de peinture qui supprimera l'écaillage, le cloquage et/ou le faïençage en rendant son état de surface en bon état. A défaut un propriétaire bailleur met en cause sa responsabilité pénale ! (outre l'obligation de reloger à ses frais les occupants en cas de travaux qui nécessiteraient leur évacuation des lieux si le bail est déjà en cours.

Rappel 1 : Validité d'un diagnostic plomb vente ou location, deux cas

1- En cas de présence de revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur : validité de 6 ans en location et/ou 1 an en vente

2- En cas d'absence de revêtement contenant du plomb au delà des seuils en vigueur : pas de durée de validité

Il n'y a pas de validité définie des CREP des parties communes.

Rappel 2 :

La recherche des canalisations en plomb ne fait pas partie du champ d'application du CREP.

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Modalités d'attribution des Eco-PTZ et DPE projeté

Sun, 24 Jan 2021 09:18:04 +0100

Arrêté du 30/08/2020 concernant les modalités d'attribution des Eco-PTZ (avec rappel de la nécessité d'un calcul de la consommation conventionnelle Avant et Après Travaux - via un DPE "projeté") ... que nous pouvons réaliser sur les 2 Savoie.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043040102

ERP, nouvelle appellation de l'ESRIS

Fri, 21 Sep 2018 14:25:26 +0200

Aixpert vous avait informé de l'apparition de l'ESRIS en lieu et place de l'ERNMT à compter de janvier 2018. Six mois plus tard, l'information sur le risque radon est devenu obligatoire pour les ventes et locations immobilières avec un formulaire réadapté en conséquence et imposé au 3 aout 2018.

Dorénavant, l'ESRIS se nommera ERP, État des Risques & Pollutions. Le formulaire de l'ERP, avec une mise en page légèrement modifiée, conserve toutes les informations déjà spécifiées sur les formulaires précédents auxquelles vient se rajouter la rubrique "situation d'un immeuble au regard du zonage réglementaire à potentiel radon". Celle-ci devra être cochée positivement si la commune est classée en niveau 3 pour le risque radon.

Toutefois, Aixpert peut tout à fait indiquer dans cette rubrique un niveau inférieur (1 ou 2) si tel est le cas. Le radon, est un gaz radioactif présent naturellement dans le sol mais il n'est pas dangereux lorsqu'il circule à l'air extérieur. Le danger de ce gaz provient du fait qu'il peut s'introduire dans les bâtiments et lorsqu'ils sont mal ventilés, le radon s'y accumule à forte dose. L'inhalation du radon, qui est incolore, indolore et inodore, peut engendrer le cancer du poumon en cas d'expositions répétées.

L’ESRIS accroît les informations à transmettre en matière de risques environnementaux

Fri, 09 Feb 2018 10:53:09 +0100

Les ventes ou locations immobilières signées à partir de janvier 2018 sont dotées pour certaines de l’ESRIS, un nouveau modèle de formulaire à transmettre dans les DDT de vente ou de location, qui répertorie les risques présents dans l’environnement du bien immobilier concerné, bâti ou non bâti.

Avec l’ESRIS, c’est-à-dire État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, propriétaires et locataires potentiels disposent d’un aperçu encore plus complet de tous les risques présents dans le périmètre du bien immobilier qu’ils projettent d’acheter ou de louer, véritable condensé d’informations essentielles pour parfaire leur décision.

Désormais, ils peuvent savoir si le bien se localise sur une zone d’expropriation ou de délaissement au regard du PPRT existant, ou bien s’il s’agit d’un logement qui a fait l’objet de travaux prescrits ou encore s’ils ont en leur possession tous les éléments décrivant les risques existants, dans le cas d’un bâtiment autre qu’à usage d’habitation.

Parmi les autres nouveautés, figure aussi l’information relative à la pollution des sols, par la mention ou non du bien en SIS (Secteur d’Information sur les Sols), soit une donnée de taille pour ceux qui souhaitent opérer un changement d’usage du bien en question.

En effet, une telle situation les obligera à engager des frais supplémentaires pour savoir si leur projet est en adéquation avec les sols existants, au travers d’un diagnostic pollution des sols effectué par un bureau d’études compétent.

Evolution de la réglementation liée aux diagnostics immobiliers

Thu, 09 Mar 2017 13:12:47 +0100

Les propriétaires bailleurs sont invités à prendre en compte les évolutions de la réglementation liée aux diagnostics immobiliers.

En effet, depuis le 1er janvier 2017, les locations immobilières sont concernées par deux nouveaux diagnostics obligatoires destinés au locataire au moment de la transaction.

Il s'agit des diagnostics électricité et gaz, lesquels doivent être joints au dossier de diagnostic technique (DDT) aux côtés des autres diagnostics requis.

A noter que pour l'instant, seules les locations dont les installations gaz et électricité datent de plus de quinze ans sont concernées par ces diagnostics, cela lorsque le logement a été construit avant le 1er janvier 1975.

Mais tous les biens immobiliers mis en location seront concernés par cette évolution législative à partir du 1er janvier 2018.

Aussi, outre le diagnostic amiante, le diagnostic plomb, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic termites et l'Etat des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) le cas échéant, le diagnostic électricité et le diagnostic gaz doivent donc être ajoutés à la liste des documents obligatoires pour officialiser une location immobilière.

L'objectif est bien sûr d'offrir aux futurs locataires une transparence et une sécurité optimales, en mettant en évidence les défauts et les points à revoir, mais surtout en invitant les propriétaires à faire le nécessaire et prendre les mesures qui s'imposent pour sécuriser les logements loués.

Plus globalement, les pouvoirs publics entendent de cette façon améliorer le parc locatif français.

Il est à noter par ailleurs que ces deux diagnostics ont une durée de validité de six ans et que, contrairement à ce qui a pu être entendu, une attestation d'entretien de l'installation gaz de moins d'un an ne permet pas de remplacer le diagnostic gaz pour le moment.