L’ESRIS accroît les informations à transmettre en matière de risques environnementaux - 09/02/2018

Les ventes ou locations immobilières signées à partir de janvier 2018 sont dotées pour certaines de l’ESRIS, un nouveau modèle de formulaire à transmettre dans les DDT de vente ou de location, qui répertorie les risques présents dans l’environnement du bien immobilier concerné, bâti ou non bâti.

Avec l’ESRIS, c’est-à-dire État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, propriétaires et locataires potentiels disposent d’un aperçu encore plus complet de tous les risques présents dans le périmètre du bien immobilier qu’ils projettent d’acheter ou de louer, véritable condensé d’informations essentielles pour parfaire leur décision.

Désormais, ils peuvent savoir si le bien se localise sur une zone d’expropriation ou de délaissement au regard du PPRT existant, ou bien s’il s’agit d’un logement qui a fait l’objet de travaux prescrits ou encore s’ils ont en leur possession tous les éléments décrivant les risques existants, dans le cas d’un bâtiment autre qu’à usage d’habitation.

Parmi les autres nouveautés, figure aussi l’information relative à la pollution des sols, par la mention ou non du bien en SIS (Secteur d’Information sur les Sols), soit une donnée de taille pour ceux qui souhaitent opérer un changement d’usage du bien en question.

En effet, une telle situation les obligera à engager des frais supplémentaires pour savoir si leur projet est en adéquation avec les sols existants, au travers d’un diagnostic pollution des sols effectué par un bureau d’études compétent.