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ESRIS

L’état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols est à annexer au dossier de diagnostic technique remis au futur acquéreur d’un bien immobilier : maison ou appartement.

De même, il doit être effectué obligatoirement avant la location d’un logement et joint au bail.

C’est le préfet qui définit par arrêté les zones à risques soumises à un plan de prévention des risques.

Tout bien situé sur une telle zone doit alors avant toute transaction immobilière faire l’objet d’un ESRIS.

Cet état détaille l’ensemble des risques encourus par le bien et ses occupants ainsi que les dommages provoqués par une précédente catastrophe naturelle (inondation, feux de forêt, volcan..), minière ou technologiques (transports de matières dangereuses, présence d’une industrie fabricant des produits dangereux…).

Diagnostic immobilier proche de Motte-Servolex