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Actualités

Au 01/01/2021 les logements anciens avec des peintures au plomb dégradées deviennent insalubres

L’ordonnance du 16 septembre 2020 vient renforcer la lutte contre le risque d'exposition au plomb. Applicable depuis le 1er janvier 2021, si un rapport de constat d'exposition au plomb (CREP) met en évidence la présence de peintures au plomb (qui en contiennent plus...

Modalités d'attribution des Eco-PTZ et DPE projeté

Arrêté du 30/08/2020 concernant les modalités d'attribution des Eco-PTZ (avec rappel de la nécessité d'un calcul de la consommation conventionnelle Avant et Après Travaux - via un DPE "projeté") ... que nous pouvons...

ERP, nouvelle appellation de l'ESRIS

Aixpert vous avait informé de l'apparition de l'ESRIS en lieu et place de l'ERNMT à compter de janvier 2018. Six mois plus tard, l'information sur le risque radon est devenu obligatoire pour les ventes et locations immobilières avec un formulaire...

L’ESRIS accroît les informations à transmettre en matière de risques environnementaux

Les ventes ou locations immobilières signées à partir de janvier 2018 sont dotées pour certaines de l’ESRIS, un nouveau modèle de formulaire à transmettre dans les DDT de vente ou de location, qui répertorie les risques présents...

Evolution de la réglementation liée aux diagnostics immobiliers

Les propriétaires bailleurs sont invités à prendre en compte les évolutions de la réglementation liée aux diagnostics immobiliers. En effet, depuis le 1er janvier 2017, les locations immobilières sont concernées par deux nouveaux...

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